Dans la plupart des cas, un certificat de sol coûte 50 € par parcelle. Si vous souhaitez un certificat de sol pour une partie d'une parcelle cadastrale, vous payez 200 €.

Très facile! Demandez-le via le portail web de l'OVAM.

Signalez-le à la municipalité. Si vos pièces justificatives démontrent bien qu'il ne s'agit pas d'un terrain à risque, la municipalité peut retirer votre statut de terrain à risque. Après cela, seul le certificat de sol (vente, donation et fusion) reste obligatoire.

Si vous êtes propriétaire d'un terrain à risque historique (terrain à risque datant d'avant le 29 octobre 1995), vous avez l'obligation de faire réaliser une étude de sol exploratoire par un pédologue SAUF si le terrain n'a été utilisé qu'à des fins privées (usage privé ) ou vous ne vous êtes jamais opéré. Dans ce cas, vous pouvez demander une dérogation. Vous pouvez soumettre la candidature à tout moment et celle-ci doit être déposée au plus tard avant la période de recherche obligatoire. NB ! Si vous avez reçu une lettre de l'OVAM, vous devez demander une exemption dans les 90 jours.

Les gouvernements, les entreprises, les personnes morales et toutes les personnes qui possèdent des terres utilisées à des fins professionnelles ne sont PAS éligibles à une exemption d'une reconnaissance obligatoire des sols.

La demande de dispense est faite par écrit. Téléchargez le formulaire de demande, imprimez-le, remplissez-le et envoyez-le à l'OVAM, Stationsstraat 110, 2800 Malines. Vous n'avez pas d'imprimante vous-même ? L'OVAM peut alors vous fournir un formulaire vierge. Demandez-le via le service client OVAM au numéro 015/284 458.

Lorsque vous vendez un terrain pour lequel vous avez obtenu une exemption pour une étude de sol, l'exemption continuera de s'appliquer aux deux parties. Le propriétaire doit informer le candidat acquéreur que l'OVAM procédera à une étude préliminaire du sol et que d'éventuelles mesures supplémentaires (telles que la dépollution) et les frais y afférents sont possibles.